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Prime d’activité : surveillez votre compte, vous allez bientôt percevoir la prime inflation #adessonewsitalia

Prime d'activité : surveillez votre compte, vous allez bientôt percevoir la prime inflation PRIME D’ACTIVITE. Bénéficiaires de la prime d’activité ? Oui, vous allez (vous aussi) percevoir la prime inflation dès le 15 novembre.

Sommaire

[Mise à jour du jeudi 10 novembre 2022 à 15h02] Dans un contexte d’inflation massive, le gouvernement a lancé dès la rentrée une prime exceptionnelle, baptisée aide exceptionnelle de solidarité, afin d’aider les Français les plus modestes face à la hausse des prix. D’ores et déjà, des millions de foyers ont bénéficié de cette prime inflation d’un montant de 100 euros par foyer fiscal et de 50 euros par enfant à charge. Néanmoins, au début de l’automne, la première ministre Elisabeth Borne avait confirmé lors d’une conférence de presse que les ménages ne bénéficiant pas des minimas sociaux, et percevant la seule prime d’activité, toucheraient eux aussi un versement exceptionnel au titre de l’inflation. Si c’est votre cas, alors vous percevrez cette aide de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) à compter du 15 novembre 2022. L’aide est toutefois moins généreuse puisqu’elle s’élève à 28 euros, auxquels s’ajoutent 14 euros par enfant  à charge. Aucune démarche spécifique n’est à effectuer pour obtenir ce coup de pouce financier.

Quelle revalorisation de la prime d’activité en 2023 ?

Revalorisée à hauteur 4% le 1er juillet dernier, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, la prime d’activité pourrait bien connaître une nouvelle hausse en 2023. Selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale publié fin septembre, l’ensemble des prestations sociales, et notamment la prime d’activité, sera revalorisé de 1,7% en avril 2023. Cette augmentation intervient alors que la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), rattachée au ministère de l’Economie, a récemment estimé qu’environ un tiers des citoyens éligibles à la prime d’activité ne sollicitent pas la CAF pour en bénéficier. En juin 2022, près de 4,61 millions de foyers avaient bénéficié de cette aide.

Versée par la Caisse des allocations familiales (CAF), la prime d’activité est une prestation sociale. Elle est versée sous conditions de ressources aux travailleurs modestes, dont le revenu n’excède pas un plafond. La prime d’activité a été revalorisée à hauteur de 4% au 1er juillet à titre rétroactif, dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. Le montant de la prime d’activité s’élève à 586,23 euros par mois. A noter : à compter de la mi-novembre, les allocataires toucheront une prime inflation. “Lemontant de leur aide sera de 28 euros, auxquels s’ajoutent 14 euros par enfant à charge”, a-t-on précisé sur le site Service public récemment.

Qui a droit à la prime d’activité de la CAF ? Condition et plafond

Il y a plusieurs conditions d’éligibilité à respecter pour recevoir la prime d’activité :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). La prime d’activité n’est d’ailleurs seulement versée que pour les mois complets de présence dans l’Hexagone. Pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, il est nécessaire d’être titulaire d’une carte de résident ou, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler
  • Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également bénéficier de la prime d’activité à la condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse un plafond (la gratification de stage n’est cependant pas incluse dans le calcul de ces revenus professionnels)

Notons que le travailleur détaché n’a pas droit à la prime d’activité. Il en est de même pour une personne en congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sauf si elle perçoit des revenus d’activité.

Quelle prime d’activité pour un apprenti ? 

Le législateur a décidé que la prime d’activité serait destinée aux personnes déjà entrées sur le marché du travail. Les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent toutefois bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent de 78% du Smic net durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou le jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.

Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d’accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s’additionner et peuvent dépasser le montant d’éligibilité.

Quelle prime d’activité pour un couple ?

Une majoration de la prime d’activité est prévue en fonction de la composition du foyer du demandeur. Son taux est de :

  • 50 % pour la première personne en plus
  • 30% par personne en plus
  • 40% par personne en plus au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de deux enfants (ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin)

Pour rappel, la prime d’activité est allouée en tenant compte de l’ensemble des ressources du foyer : dès lors que la personne avec laquelle le demandeur vit en couple perçoit un certain niveau de ressources, il peut ne pas avoir droit à la prime d’activité même s’il est au Smic.

Voici les plafonds nets à respecter pour un couple :

  • Couple mono actif sans enfant à charge : 2636,87 euros
  • Couple biactif sans enfant à charge : 3057,48 euros
  • Couple monoactif avec 1 enfant à charge : 3087,79 euros
  • Couple biactif avec 1 enfant à charge : 3508,41 euros
  • Couple monoactif avec 2 enfants à charge : 3538,71 euros
  • Couple biactif avec 2 enfants à charge : 3959,33 euros
  • Par enfant supplémentaire : 601,26 euros

Est-il possible de recevoir une prime d’activité majorée pour isolement ?

La prime d’activité peut être majorée pour les parents isolés, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte. La majoration est accordée à partir du mois où survient l’un de ces événements :

  • Déclaration de grossesse
  • Naissance d’un enfant
  • Divorce ou séparation
  • Décès du conjoint

La majoration est accordée pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Si le plus jeune enfant a moins de 3 ans, la majoration est accordée jusqu’à ses 3 ans. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge. Il est nécessaire de se renseigner auprès de la Caf ou de la MSA.

Quel revenu est pris en compte pour le calcul de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité correspond à la différence entre le montant forfaitaire, à savoir 586,23 euros, et l’ensemble des ressources du demandeur. Si en plus de revenus de source professionnelle ce dernier dispose d’autres ressources (allocation de retour à l’emploi, allocations familiales…) celles-ci sont déduites des droits à la prime d’activité. 

Le montant de la prime d’activité dépend aussi :

  • Des aides au logement perçues (ALF, ALS ou APL)
  • De l’avantage en nature octroyé pour occupation d’un logement à titre gratuit ou en cas de propriété.

Ces aides et avantages en nature sont appréciés tous les mois et forfaitairement en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Quel est le plafond pour la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, le demandeur ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. À noter que ces plafonds ne tiennent compte ni d’un forfait logement ni d’une aide au logement ni d’autres ressources.

Voici les plafonds nets à respecter pour une personne seule :

  • Une personne seule sans enfant à charge : 1885,28 euros
  • Personne seule avec 1 enfant à charge : 2636,87 euros
  • Par enfant supplémentaire : 601,26 euros

Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaire trimestriel. 

Pour savoir s’il est possible de toucher la prime d’activité, il est possible de faire une simulation sur le site de la Caf en renseignant plusieurs informations.

  • Lieu de résidence
  • Code postal
  • Situation relative au logement (locataire, propriétaire, logé à titre gratuit…)
  • Année de naissance
  • Composition de la famille
  • Situation professionnelle
  • Revenus issus de placements (mobiliers ou immobiliers) 

Dans le calcul de la prime d’activité, la Caf tient compte des prestations familiales, AAH et allocation logement reçues sur les trois derniers mois. Les travailleurs indépendants doivent également déclarer leur dernier chiffre d’affaires et le montant de leur bénéfice sur l’année N-2. Attention, un décret de mai 2017 modifie les règles de calcul de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés dans le but de tenir compte de leur situation particulière. Depuis le 1er juillet 2017, ils peuvent calculer leur droit à la prime d’activité (mais aussi au RSA) à partir de leur chiffre d’affaires trimestriel (au lieu de leur revenu annuel net).

Suite à la simulation, un montant est donné. Celui-ci est indicatif.  Il est également possible de recourir au site mes-aides.gouv.fr. Il permet de simuler le montant de 33 aides sociales dont la prime d’activité.

La demande de prime d’activité doit désormais être effectuée en ligne. Sur le site Internet de la Caf pour les demandeurs qui dépendent du régime générale et sur celui de la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole. Deux formulaires sont proposés sur le site de la Caf : l’un pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires de la Caf et l’autre pour les personnes qui le sont déjà.

Ces dernières doivent se munir de leur numéro d’allocataire, de leur code postal, de leur date de naissance et de leur code secret. Il faut faire sa demande avant la fin du mois en cours pour toucher la prime à partir du mois suivant. Les personnes qui éprouvent des difficultés pour remplir le formulaire en ligne peuvent se rendre dans la Caf la plus proche de chez eux pour essayer d’obtenir des renseignements ou dans leur antenne de mutualité sociale agricole (MSA).

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de la prime est de 586,23 euros par mois depuis le 1er juillet 2022. Il varie selon les revenus de l’ensemble du foyer du bénéficiaire. La prime d’activité peut également être majorée en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants a donc une incidence sur le montant) et/ou de l’isolement du parent. 

Le calcul du montant de la prime d’activité est le suivant : (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – ressources prises en compte du foyer.

La prime d’activité est-elle imposable ?

La prime d’activité n’est pas imposable. Cela veut dire que vous n’avez pas à payer d‘impôt sur le revenu pour les sommes perçues à ce titre. Vous n’avez pas non plus à la déclarer aux services fiscaux. Et ce, quels que soient vos revenus et le montant de la prime.

À quelle date la prime d’activité est-elle versée ?

La prime d’activité est versée à partir du 5 du mois. Pour la première demande, si le demandeur a déposé son dossier auprès de Caf avant la fin du mois, la prime sera versée le 5 du mois suivant. Il en sera de même pour tous les mois où il sera éligible à la prime.

Quand elle est accordée, il reçoit la prime pour trois mois. Par exemple, si la demande a été faite en janvier, le demandeur va recevoir la prime en février, mars, avril. Le virement est envoyé tous les 5 du mois. Passé ce délai de trois mois, il faut à nouveau déclarer ses ressources pour vérifier son éligibilité. La déclaration s’effectue sur le site de la Caf via l’onglet déclaration trimestrielle mais aussi via l’appli “Caf mon compte” et sur le site de la MSA. En cas de refus d’octroi, le demandeur de la prime d’activité a la possibilité de demander un recours.

La prime d’activité est-elle rétroactive ?

Non, le versement de la prime n’est pas rétroactif. Cela signifie qu’il n’est pas possible de toucher la prime d’activité que pour les mois suivant la demande même en cas d’éligibilité les mois précédents.

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“https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1161470-prime-d-activite-deja-revalorisee-cet-ete-une-nouvelle-hausse-vous-attend-en-2023/”

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